Conditions Générales de Vente

1. Commande et livraison

• Toute commande doit préciser la taille de benne souhaitée et le type de déchet prévu.
• La livraison standard est effectuée dans un délai de 24h en région liégeoise, 7 jours sur 7.
• Le client s'assure de la disponibilité d'un emplacement accessible pour le dépôt de la benne.
• Vrancken ne peut être tenu responsable des dommages causés à la voirie privée lors de la livraison.

2. Forfait et poids inclus

• Chaque forfait inclut la livraison, la mise à disposition 3 jours ouvrables, la reprise et le traitement des déchets.
• Inertes & Gravats (briquaillons seuls) : 10 m³ uniquement, poids maximum inclus de 8 tonnes.
• Terres (seules) : 10 m³ uniquement, poids maximum inclus de 8 tonnes.
• Terres & Briquaillons mélangés : 10 m³ uniquement, poids maximum inclus de 8 tonnes.
• Bois & Déchets verts : poids max 3T (10 m³) - 9T (30 m³).
• Tout-venant / Encombrants : poids max 4T (10 m³) - 12T (30 m³).
• Matériaux spécifiques : poids max 4T (10 m³) - 12T (30 m³).

3. Suppléments de poids

• Tout dépassement du poids inclus est facturé par tonne supplémentaire, selon la catégorie :

4. Autres dimensions de benne

• Moins de 10 m³ : prix établi à la pesée en fonction du type de déchet.
• 12, 15, 20, 25 m³ : prix sur devis uniquement.
• Nous contacter : 0477/94.84.80 - 0475/61.97.52 - vrancken.conteneur@yahoo.com

5. Contenu de la benne

• Le client déclare le type de déchets au moment de la commande. Cette déclaration est contractuelle.
• Tout mélange non conforme sera refacturé au tarif le plus élevé parmi les déchets constatés.
• Sont strictement interdits : déchets dangereux, amiante libre, bonbonnes de gaz, produits chimiques, déchets médicaux.
• Vrancken se réserve le droit de refuser l'enlèvement d'une benne dont le contenu ne correspond pas à la déclaration.

6. Durée et jours supplémentaires

• La durée incluse dans le forfait est de 3 jours ouvrables à partir de la livraison.
• Chaque jour ouvrable supplémentaire est facturé 20 € TVAC (10 m³) ou 30 € TVAC (30 m³).

7. Paiement

• Paiement idéalement par Bancontact ou virement bancaire à réception de facture.
• Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard au taux légal en vigueur.

8. Zone de livraison et tarifs

• Les forfaits s'appliquent dans un rayon de 20 km autour de la région liégeoise.
• Pour toute demande hors région liégeoise, en Belgique ou à l'étranger : tarif sur devis uniquement.
• Les tarifs sont révisables sans préavis en cas de modification des tarifs du centre de traitement agréé.